ARBATAX, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
3902741
Date de dépôt :
06/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/03/2022
Présentation de la marque MAGIfrance
Déposée le 6 mars 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARBATAX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MAGIfrance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-13 du 30 mars 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ARBATAX domicilié(e) 7, rue du Général Sarrail - 10000 - TROYES - France et immatriculée sous le numéro RCS 495 247 652 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN domicilié(e) 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France.
La marque MAGIfrance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3902741.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARBATAX, société par actions simplifiée à associé unique - 7, rue du Général Sarrail - 10000 - TROYES - France - SIREN 495247652
SCHMIT CHRETIEN - 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13
Enregistrement avec modification - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38
Ouvrages de génie civil à savoir bassins de rétention, piscines ; matériaux de construction non métalliques pour la réalisation d'ouvrages de génie civil notamment bassins de rétention, piscines, feuilles composites et panneaux pour la réalisation de parois d'étanchéité ; panneaux non métalliques formant des coffrages pour la construction de piscines ; couvertures de protection non métalliques pour piscine, volets non métalliques pour piscines, barrières, clôtures et grilles de sécurité non métalliques pour piscines ; escaliers non métalliques.
Publicité ; administration commerciale de licence de produits et services de tiers ; diffusion d'annonces publicitaires, matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; location d'espaces publicitaires, temps publicitaire sur tout moyen de communication ; promotion des ventes pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; organisation de campagnes promotionnelles régionales ou nationales ; services de gestion commerciale de cartes à usage non financier en vue de fidéliser la clientèle ; organisation et conduite d'expositions, salons, foires à but commercial, publicitaire ; services rendus par un franchiseur (aide, assistance dans l'exploitation, l'organisation, la direction d'une entreprise commerciale) ; services de présentation de produits et services sur tout moyen de communication pour la vente au détail, d'approvisionnement pour des tiers, d'achat de produits et services pour d'autres entreprises à savoir de produits de traitement de l'eau, barrières, clôtures, grilles de sécurité, couvertures de protection, volets métalliques pour piscines, ouvrages de génie civil (bassins de rétention, piscines) (constructions métalliques et non métalliques), matériaux de construction métalliques ou non pour la réalisation de ces ouvrages et notamment feuilles composites pour la réalisation de parois d'étanchéité, échelles et escaliers métalliques ou non, pompes pour installations de piscines, aspirateurs pour nettoyage de piscines, à déplacement manuel ou automatique par moyens intégrés, appareils et instruments de chauffage de l'eau, pompes à chaleur, filtres, cartouches de filtres pour le traitement de l'eau des piscines, appareils et instruments de filtration, adoucissement, purification et traitement de l'eau, bains à remous, installations de filtration pour l'eau des piscines (filtres, multiplicateurs de débit, bondes de fond, écumeurs de surface, buses de sorties d'eau, venturis), tissus plastifiés à base de caoutchouc ou de PVC pour revêtements de piscines (liners), panneaux non métalliques formant coffrage pour la construction de piscines, couvertures de protection, volets, barrières, clôtures et grilles de sécurité non métalliques pour piscines, meubles, mobilier de jardin, abris de piscines et jardins (notamment en bois, rotin, osier, matières plastiques), bâches plastifiées et filets pour piscines ; direction de travaux de construction de génie civil et en particulier de piscines ; services d'information et conseil en génie civil et construction de piscines ; services de construction, maintenance, entretien, réparation de piscines et bassins de rétention, systèmes de filtration d'eau ; services de maintenance, entretien, réparation de pompes ; services de traitement de l'eau des piscines ; services de vente au détail et regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) des produits et services précités, permettant aux clients de les voir et les acheter dans les magasins de vente au détail, les grands magasins, par correspondance ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication.
Direction de travaux de construction de génie civil et en particulier de piscines ; services d'information en génie civil et construction de piscines ; services de construction, maintenance, entretien, réparation de piscines et bassins de rétention ; services de maintenance, entretien, réparation de systèmes de filtration d'eau et pompes.
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